Centre Communal d’Action Sociale

Un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées et intervient principalement dans 3 domaines :

• L’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,
• L’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,
• L’animation des activités sociales.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le CCAS dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration (de 8 personnes minimum à 16 personnes maximum) soit 11 personnes pour la commune de Saint Martin de Fontenay, et de moyens propres : un budget autonome.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé comme suit :
Un président : le maire de la commune Mme PIERSIELA Martine
Des membres élus par le conseil municipal en son sein : DESMOUCEAUX Béatrice, LEFRANCOIS Claudine, RIVIERE Sabine, BARON Lionel et ENOUF Thierry.

Des membres nommés par le président : ESNAULT Pascal, FRANCOIS Jean-Claude, JOUIN Geneviève, MILCENT Marie-Thérèse et GODIN Jean-Pierre.

Ces membres sont représentants des associations :

• œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
• familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales,
• de retraités et des personnes âgées,
• de personnes handicapées.

Le conseil d’administration gère le CCAS. A ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenus sur un registre spécial.
Le conseil vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultatives et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits.
Le CCAS dispose d’un budget autonome.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

• Les ressources propres : les dons et les legs ainsi que les produits de quêtes et de collectes,
• les ressources liées aux services et aux actions créées et gérées par le CCAS,
• les ressources extérieures qui proviennent de la subvention communale.

Infos pratiques

Les demandes d’aide sociale peuvent être faites auprès de l’accueil mairie, aux horaires d’ouvertures de celle-ci. Un rendez-vous sera fixé et votre dossier sera étudié.