Registre des observations du public dans le cadre d'une consultation sur les zones d'accèlérationdes énergies renouvelable (ZAEnR)
Vie Municipale
Délibération n°MA-DEL-2024-002
Consultation du 05 février 2024 au 05 mars 2024 inclus mise à disposition du public à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture du public
Le dossier concernant les ZAEnR est consultable et des observations peuvent être laissées via un registre disponible à l’accueil de la mairie de Saint Martin de Fontenay.
